conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre d’une part, la société Esprit Vins, société par actions simplifiées au capital de 5000€ Euros, ayant son siège social 11 rue des prés à Nevers et immatriculée au RCS de Nevers, dont le numéro unique d’identification  est le 832 653 109 et l’identifiant TVA est FR 13 832 653 109 (ci-après « ESPRIT VINS »), éditeur du site de vente en ligne www.espritvins.fr (ci-après le « Site e-commerce »). Et d’autre part, toute personne physique passant commande sur le Site (ci-après le « Client »).

Ce site a pour vocation la vente de vins et de spiritueux (ci-après les «Produits») à des particulier et des professionnels, contractant pour leurs besoins privés et ayant une adresse de livraison et de facturation en France métropolitaine (Corse incluse).

Article 1 : Prévention

Le Site e-commerce ESPRIT VINS est exclusivement réservé aux personnes physiques étant majeures, disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site e-commerce. ESPRIT VINS se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 2 : Le Site e-commerce

Le Site e-commerce ESPRIT VINS est accessible à l'adresse www.espritvins.fr.

L'offre commerciale ESPRIT VINS porte sur l'ensemble des Produits présentés sur le Site e-commerce.

Esprit Vins mentionne les caractéristiques essentielles de chaque Produit : son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison lorsque la commande est en cours de validation.

Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée par un Client sur le Site e-commerce est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer sa commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un Produit par le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de sa commande sur le Site e-commerce.

Article 4 : Les Produits

4.1 Description des Produits

Les Produits sont décrits par les informations portées sur les descriptions des Produits.

Les informations portées sur les fiches dégustations ou autres documents ESPRIT VINS ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas ESPRIT VINS. ESPRIT VINS se réserve le droit de corriger toute erreur à tout moment sur les documents ou sur la description des Produits.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le Produit soit différent de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas ESPRIT VINS qui pourra les modifier à tout moment.

4.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site e-commerce et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit au moment où il passe sa commande, le Client en est informé directement sur le Site e-commerce. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande du Client, ESPRIT VINS s'engage à l’en informer dans les meilleurs délais par e-mail et à reporter la livraison dans les meilleurs délais.

4.3 Garantie des produits

Les Produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées au Client par le Site e-commerce lorsqu'ils sont utilisés aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés visée par les dispositions des articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.

Article 5 : Commande

5.1 Création du compte Client

Le Client lors de sa première commande sur le Site e-commerce devra créer un compte Client et à cet effet remplir le formulaire mis à sa disposition et notamment les informations obligatoires nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale, date de naissance) ainsi que son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et qui lui permettra de s’identifier ultérieurement sur le Site e-commerce. Les informations communiquées à ESPRIT VINS dans le cadre de l’ouverture de son compte par le Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. ESPRIT VINS pourra, demander au Client la confirmation de ces informations et de son identité. Le Client s'engage à être majeur à la date de la commande.

5.2 Étapes de la commande

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire du Site e-commerce. La commande n'est finalisée que lorsque le Client a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport ", " Choix du moyen de paiement " et "Validation du paiement".

La commande est confirmée par ESPRIT VINS par l'envoi d'un e-mail au Client.

5.3 Validité de la commande

Au cas où les présentes Conditions ne sont pas respectées par le Client, ESPRIT VINS se réserve le droit d'annuler les commandes en cours ou de suspendre les livraisons des Produits. ESPRIT VINS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de paiement partiel d’une commande précédente par le Client.

ESPRIT VINS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

6.1 Le prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), droits compris et cotisation de sécurité sociale (CSS) compris, hors frais de livraison.

Les prix facturés des Produits sont ceux figurant sur le Site e-commerce à la date de la confirmation de la commande par le Client.

ESPRIT VINS peut modifier les tarifs en vigueur sur le Site e-commerce à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le Site e-commerce.

Le Client est tenu par une obligation de paiement du prix en Euros au moment de la commande sur le Site e-commerce.

6.2 Les modalités de paiement

Le Client a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de sa carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par le Crédit Agricole.

ESPRIT VINS peut modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Article 7 : La livraison

7.1 Les frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi, du poids des Produits et de la destination.

7.2 Modalités de livraison

Le traitement de la commande a lieu le jour suivant le paiement en ligne de la commande (hors dimanches et jours fériés) sur le Site e-commerce, dans le cas d'un règlement par carte bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas d’activités exceptionnelles. Comme par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un e-mail de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé au Client le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date d’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi.

7.3 Erreur de livraison

En cas de livraison d’un Produit ne correspondant pas à la commande du Client, ou d’une défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner le Produit dans les quatorze jours après la réception, auprès d’ESPRIT VINS en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site e-commerce.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement du Produit, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine du Produit, à l’adresse suivante :

3, rue Claude Tillier - 58000 Nevers

ESPRIT VINS s’engage à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement.

Une fois le retour effectué, la vérification des Produits retournés, ESPRIT VINS s’engage à échanger ou à rembourser le Client  selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais. En cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire du Client sauf accord du Client sur un autre moyen de paiement, par exemple sous forme d'avoir.

Article 8 : Droit de rétractation du Client

8.1 Principe

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Client doit notifier à ESPRIT VINS sa rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté à adresser par courrier recommandé AR à l'adresse suivante : 11, rue des Prés -58000 Nevers.

8.2.Retour et remboursement

Les Produits doivent être retournés ni ouverts, ni détériorés, dans leur emballage d'origine. Si l’emballage d’origine n’a pas été conservé, le Client doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d’éviter toute casse. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Tout Produit endommagé ou incomplet (la bouteille avec sa boite) ne sera ni repris ni remboursé.

Les Produits devront être renvoyés par le Client, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la notification de son droit de rétractation, au 3, rue Claude Tillier - 58000 Nevers.

Le Client sera remboursé des sommes versées lors de la commande, y compris des frais de livraison (lors de la commande), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception conforme du Produit.

Le remboursement, sera effectué sur le compte bancaire du Client sauf accord du Client sur un autre moyen de paiement, par exemple sous forme d'avoir.

La responsabilité du Client est engagée en cas de dégradation du Produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Le site www.espritvins.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, nom de domaine, textes, arborescences, images, photographies, illustrations, emballages, schémas et logos) sont la propriété exclusive d’ESPRIT VINS ou des tiers qui ont autorisé ESPRIT VINS à utiliser ces éléments.

A ce titre, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site e-commerce. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Enfin, ESPRIT VINS rappelle que toute création de lien hypertexte vers l’une des pages du Site e-commerce est soumise à l'accord préalable et écrit d’ESPRIT VINS, qui peut être révoqué à tout moment.

ESPRIT VINS décline toute responsabilité concernant l'accès aux sites ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.espritvins.fr.

Article 11 : Données personnelles et Charte de confidentialité

11.1 Données personnelles

La visite et la consultation du site www.espritvins.fr ne nécessite pas la communication des données personnelles du Client.

ESPRIT VINS est susceptible de collecter les données personnelles du Client lors de sa commande de Produits sur le Site e-commerce.

Les données personnelles du Client collectées font l’objet d’un traitement informatique, déclaré auprès de la CNIL. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client et à la gestion de nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Certaines informations doivent être obligatoirement communiquées pour traiter votre demande, d'autres sont demandées à titre facultatif ; le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

Les informations ainsi recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers prestataires pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Comme par exemple le partage de ces informations avec le service de livraison pour accéder à la demande de livraison du Client.

Sous réserve de son accord préalable, le Client est susceptible de recevoir des informations et offres promotionnelles d’ESPRIT VINS.

Conformément aux dispositions de la loi « RGPD » du 25 mai 2018 :

- Le Client s’engage à avoir ses données personnelles exactes et à jour.

- Le Client peut récupérer les données qu’il a fournies et en demander la suppression.

- ESPRIT VINS s’engage à la protection de ses données.

- ESPRIT VINS s’engage en cas de violation de données à prévenir l’autorité de contrôles sous 72h.

11.2 Charte de confidentialité

ESPRIT VINS s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l'acheteur.

Article 12 : Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans le navigateur de votre écran lorsque vous utilisez un site web. Il permet de reconnaître le navigateur de votre écran et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ainsi, ESPRIT VINS propose au Client de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.espritvins.fr, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

Article 13 : Contact

Pour toute question, nous remercions le Client de bien vouloir envoyer un message à ESPRIT VINS en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages du Site e-commerce.

Les coordonnées ESPRIT VINS sont également accessibles sur la même page.

Article 14 - Preuves, conservation et archivage des transactions

ESPRIT VINS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Article 15 - Litiges - droit applicable

Les présentes Conditions générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, sous réserve d’avoir au préalable contacté ESPRIT VINS, et conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

Le Client est libre de recourir au service de règlement en ligne des litiges proposé par la Commission européenne.

En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute commande, sera soumis à la compétence des tribunaux français.